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Toutes nos offres et ventes sont faites aux conditions générales suivantes. Chaque dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable particulier. Cet accord ne pourra en aucun cas être invoqué comme précédent. Toutes les clauses de l'acheteur, contraires à nos conditions, ne peuvent nous être opposées.

1) Toute cotation de prix, verbale ou écrite est faite "SANS ENGAGEMENT" sauf option expressément accordée.

2) Nos prix s'entendent "DEPART USINE" sauf stipulation contraire.

3) Toute commande verbale ou écrite n'implique d'obligation de notre part qu'après confirmation écrite.

4) Toute majoration des droits de douane peut entraîner une majoration des prix initiaux.

5) Toute annulation, même partielle, de la commande par le client -donne lieu au paiement d'une indemnité calculée à raison du préjudice subi par Sipla s.a. consécutivement à la résiliation du marché. Ce débit est de minimum 25 % de la valeur de la commande.

6) Les délais de livraison sont toujours approximatifs. Aucune indemnité et/ou pénalité ou résiliation de la commande ne peuvent être exigées en cas de retard de livraison, même en cas de conventions spéciales. Les délais ne prennent cours qu'à partir de la date de réception de tous les renseignements ou documents nécessaires à l'ordre, (notamment les plans d’outillage et fichiers d’impression).

7) En cas d’enlèvement des marchandises dont le délai excéderait une semaine, Sipla se réserve le droit de considérer les dites marchandises comme enlevées et de les facturer. Les marchandises non enlevées restent en nos usines aux risques et périls de l'acheteur (y compris l'incendie).

8) Même si elles sont vendues franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Aucune assurance transport n'est contractée par nos soins, sauf stipulation contraire.
9) En cas de livraison par nos soins dans un rayon de 50 km, un forfait de livraison de Euros 25,- pourra être exigé, pour toute commande inférieure à Euros 1000,-.

10) Aucun retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable de notre part.

11) Toute production spécifique d’articles promotionnels ou jouets dans nos matières répond à des critères de contrôles propres, repris dans le document “Critères de contrôle articles promotionnels” remis à chaque client dans ce domaine d’activité. Tout client est censé en avoir pris connaissance. Aucune réclamation allant à l’encontre de ces critères ne pourra être retenue.

12) Ne seront prises en compte que les réclamations formulées dans les 3 jours de la réception de la marchandise. La marchandise faisant l'objet de la réclamation doit rester à notre disposition pour examen. La marchandise sera censée agréée si son identification n'est plus possible ou si elle a été manufacturée ou utilisées.

13) Les marchandises refusées doivent être restituées dans leur intégralité pour remplacement. Dans le cas où les marchandises retournées reviendraient détériorées ou défraîchies, une indemnité de minimum 25 % de la valeur de la vente serait exigée.

14) Nos factures sont payables à Wavre. Pour les factures de moins de HTVA Euros 500,- un paiement à la réception en espèces pourra être exigé. Pour les factures de moins de HTVA Euros 100,- un forfait de frais de mise en route de HTVA Euros 50,- pourra être exigé. Pour les factures de moins de HTVA Euros 250,- un forfait de frais de mise en route de HTVA Euros 25,- pourra être exigé. Pour les commandes « rush », dont le délai de fabrication est inférieur à 5 jours ouvrables, un supplément de 20% sur la commande avec un minimum de HTVA Euros 40,- pourra être exigé. Pour les commandes à router à d’autres adresses que l’adresse traditionnelle de livraison du client, un supplément de frais de gestion transport de HTVA Euros 40,- pourra être exigé.
15) Toute réclamation au sujet d'une facture doit nous être signalée par écrit dans les 5 jours de réception de la facture. Passé ce délai, elle serait tardive et non recevable.

16) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux légal prévu par le loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales majoré de 2%.

Indépendamment de ce qui précède, le non-paiement d'une facture à son échéance, qu'il soit intégral ou partiel, entraîne de plein droit l'application d'une clause pénale de 15 % du montant impayé, avec minimum de Euros 200,- à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. S'il apparaît au vendeur que le crédit de l'acheteur se détériore, le vendeur se réserve le droit d'exiger des garanties nécessaires, de suspendre les livraisons ultérieures, d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

17) Les dimensions, quantités et poids de nos produits ne sont garantis qu'avec une tolérance de 10 % en plus ou en moins.

18) Toute correspondance doit être adressée au siège social de la société. Aucune réclamation, aucun paiement ne seront opposables ou libératoires à l'égard de la société Sipla s.a., s'ils ont été reçus par un de nos représentants, courtiers ou démarcheurs, sauf accord écrit signé par un de nos administrateurs.

19) Tout litige sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles, en ce compris le Tribunal de Paix de Wavre.